Les Statuts du syndicat... Par soucis de transparence, nous avons souhaité rendre les statuts du syndicat public. ARTICLE 1 : DENOMINATION SOCIALE « Syndicat des Perceurs Professionnels Français » ARTICLE 2 : OBJET Syndicat professionnel ayant pour but la promotion, l’encadrement, la valorisation et la reconnaissance des pratiques de piercing et de modifications corporelles, la représentation et la défense des professionnels du piercing en France et en Europe, ainsi que la communication, l’information et la prévention auprès du grand public, par tout support médiatique et moyen de communication ainsi que par l’organisation d’évènements, de colloques, séminaires, stages, réunions et toute opération syndicale, sociale, juridique, commerciale, financière ou immobilière susceptible de contribuer à l’objet du syndicat. Le syndicat est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. Il sera consulté pour toute affaire du domaine légal liée à la modification du statut professionnel des perceurs, l’établissement de règles de travail et de normes sanitaires. ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social est établi au 2 rue Arthur Honegger, résidence des Forêts, 78100 Saint Germain en Laye. ARTICLE 4 : DUREE DU SYNDICAT La durée de vie du syndicat est établie à 99 ans. ARTICLE 5 : ORGANISATION DU BUREAU (administrateurs) Président : Eddy Lebourgeois Vice – président : Olivier Laizé Secrétaire : Gilles Marchesin Trésorier : Marion Savouret. Le trésorier n’est pas soumis au vote de renouvellement en assemblée générale. Il ne peut être remplacé qu’en cas de démission ou faute grave constatée par l’ensemble des autres membres du bureau. ARTICLE 6 : COMPOSITION DU SYNDICAT Le syndicat comprend 4 types de membres : Membres fondateurs : administrateurs du premier bureau constitutif. Membres actifs : membres ayant réglé leur cotisation annuelle. Membres d’honneur : membres invités par le syndicat sur décision des administrateurs du bureau. Membres bienfaiteurs : donateurs (biens matériels ou financiers), mécènes, tout membre, ou non membre, contribuant à l’objet du syndicat hors cotisation annuelle. ARTICLE 7 : REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur défini les règles de fonctionnement interne et externe, les lignes de conduite et la déontologie en vigueur au sein du syndicat. Le non respect du règlement intérieur est motif d’exclusion. Toute modification au règlement intérieur sera décidée par le conseil d’administration et ratifiée par l’ensemble des membres du syndicat en assemblée générale ordinaire. En cas de nécessité, le conseil d’administration peut décider de modifier le règlement intérieur en assemblée générale extraordinaire. ARTICLE 8 : ADMISSIONS Toute nouvelle demande d’adhésion sera faite sur simple demande auprès du bureau. Pour être admis le nouveau membre devra : -s’acquitter de sa cotisation annuelle. -s’engager sur l’honneur à respecter le règlement intérieur et à appliquer les recommandations du syndicat en effectuant les aménagements nécessaires au sein de son environnement professionnel. ARTICLE 9 : EXCLUSION / RADIATION Un membre du syndicat peut en être exclus en cas de : -Non respect du règlement intérieur en vigueur. -Non acquittement de sa cotisation annuelle. -Comportement ou action préjudiciable à l’image ou au fonctionnement du syndicat et de la profession. -Non participation répétée aux actions collectives. Le membre exclus peut demander une fois à ce que la décision de son exclusion soit réévaluée par les administrateurs du bureau par courrier recommandé. ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire est organisée par les membres du bureau 1 fois l’an. Elle requiert la présence de l’ensemble des membres actifs du syndicat. Ceux ne pouvant y participer devront en prévenir le bureau avant la date d’assemblée. Objets de l’assemblée générale ordinaire : - Les membres sont invités à y exprimer leur approbation ou désapprobation concernant les actions du syndicat passées, présentes et à venir sur l’année suivante. - Vote et renouvellement des membres du bureau. - Rapport des activités et des finances du syndicat sur l’année en cour. - Discussion des sujets d’actualité relatifs à la profession et débats sur les actions à venir. - Définition des conditions d’adhésion et du montant des cotisations. Les modalités d’organisation, de vote et de majorité requise sont définies dans le règlement intérieur. ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration est le pouvoir exécutif du syndicat. Il est composé des membres du bureau qui pourront, si besoin est, désigner des délégués pour mettre en œuvre les actions du syndicat et décisions prises lors des assemblées générales ordinaires. ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’assemblée générale peut être constituée à titre exceptionnel sur décision du bureau pour une modification des statuts juridiques, du règlement intérieur ou pour la dissolution du syndicat. Elle requiert la présence de l’ensemble des membres actifs du syndicat. En regard du caractère exceptionnel de ces assemblées, l’absence d’un membre ne nécessite pas d’avis préalable de sa part. Les modalités d’organisation, de votes et de majorité requise sont définies dans le règlement intérieur. ARTICLE 13 : COTISATIONS Tous les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant en est fixé chaque 1er dimanche de février en assemblée générale ordinaire et validé par les membres du bureau. Les cotisations versées au syndicat sont définitivement acquises et ne peuvent être remboursées en aucun cas. ARTICLE 14 : REMUNERATION L’ensemble des membres (fondateurs, actifs, d’honneurs et bienfaiteurs) agit bénévolement au bénéfice du syndicat. En cas d’avance de frais relative au fonctionnement du syndicat, seuls les membres exécutifs (bureau, conseil d’administration ou délégués) peuvent prétendre à un remboursement sur présentation de factures au nom du syndicat et après approbation signée du trésorier. Les notes de frais, comme toute autre opération de trésorerie, seront portées au livre de comptes du syndicat. Aucune avance de frais ne sera reconnue venant d’un membre non exécutif, ou dont l’action à la source des dépenses n’a pas été commanditée par le conseil d’administration.
Syndicat des Perceurs Professionnels Français
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